Conditions générales d'utilisation

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Nous vous remercions de votre visite sur le Site.

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d'Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter nos Conditions d'Utilisation, veuillez-vous abstenir d'accéder au Site. 

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre vous et nous. 

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à Safe. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

Affilié : un formateur affilié à Safe et autorisé par cette dernière à dispenser la formation ISTA (voir la liste des Affiliés ici).

CGV : les conditions générales de vente de bons, telles que mises à jour de temps à autre. 

Conditions d'Utilisation : les présentes conditions générales d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu du Site : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site.

Politique de Confidentialité : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles, telle que modifiée de temps à autre. 

Site : le site Internet : http://www.ista-education.com.

Safe : la société safe mountain SA, ayant son siège à la route de Cojonnex 18, c/o Ecole hôtelière de Lausanne, 1000 Lausanne, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous l'identifiant CHE-260.803.096 (T: +41793850220; @: info@ista-education.com).

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Safe est soumise à la législation applicable en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

3. Bons (vouchers) 

L'achat de bons (vouchers) via le Site est régi par les CGV qui s'appliquent uniquement aux personnes qui les valident lors de la commande. 

4. Réservation de cours 

Nous vous offrons la possibilité de réserver un cours directement auprès des Affiliés qui ont accepté de proposer, au travers de notre Site, tout ou partie des formations ISTA qu'ils dispensent. En cas de réservation, un acompte de [100.-] (CHF, €, $ ou CAD) vous sera demandé. Celui-ci sera ensuite déduit par l'Affilié de la valeur de votre cours au moment du paiement de celui-ci. Si vous ne vous présentez pas à un cours malgré votre réservation, l'acompte sera entièrement acquis à l'Affilié à titre de peine conventionnelle.

Notre rôle se limite à celui de simple intermédiaire entre vous et nos Affiliés. Nous ne sommes en aucun cas votre partenaire contractuel en ce qui concerne la Formation ISTA, laquelle est dispensée par nos Affiliés en toute indépendance et sous leur propre responsabilité, même lorsque la réservation intervient au travers du Site. Safe ne vous donne aucune garantie en lien avec la dispense de la formation ISTA par les Affiliés. Toute responsabilité de Safe à cet égard est exclue. En cas de questions ou de réclamations concernant le cours que vous avez réservé, nous vous invitons à contacter directement notre Affilié.  

5. Achat de produits dérivés ISTA

L'achat de produits dérivés ISTA via le shop de notre Site est entièrement géré par notre partenaire, Many Ways SA, selon ses propres conditions générales. En cas d'achat, la relation contractuelle intervient directement entre l'acquéreur et Many Ways SA.   

6. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant sur le Site, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de Safe est exclue à cet égard.  

7. Pratique des sports de neige hors-piste 

La pratique des sports de neige hors-piste comporte des risques inhérents qui peuvent aboutir à une mise en danger de l’intégrité physique, voire de la vie des pratiquants. Il est important pour nous que vous compreniez qu'une telle activité est exercée sous votre propre responsabilité, à vos risques et périls. TOUTE responsabilité de safe ou de ses AUXILIAIRES a cet egard est exclue. Le but de la formation ISTA est de vous aider à mieux appréhender les risques de la montagne afin que vous puissiez prendre vos responsabilités de la manière la plus éclairée possible. Aucune information mentionnée sur le Site ne saurait être interprétée comme vous encourageant à prendre des risques, attitude qui est precisement combattue par safe.  

8. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site sont la propriété de Safe ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
 Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

Safe et, le cas échéant, ses partenaires, restent titulaires du Contenu du Site. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur, les designs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui est reconnu selon le droit en vigueur. 

Aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu du Site. Sauf exception prévue dans les Conditions d'Utilisation, tout usage de votre part du Contenu du Site est strictement interdit. 

9. Liens vers d’autres sites.

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Safe n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Safe ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de Safe. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les conditions d'utilisation et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

10. Traitement des communications à Safe - Sécurité des e-mails

Toute communication que vous adressez à Safe par internet ne sera pas considérée comme confidentielle. Lorsque vous communiquez avec Safe par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d'Internet. 

11. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Safe n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de Safe par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable. 

Le Site peut également contenir des informations et de la documentation concernant des produits ou des services qui ne sont pas disponibles pour tous. Bien que Safe s’efforce de distribuer ses produits et services aussi largement que possible, la référence à un produit ou service ne signifie pas que celui-ci est ou sera disponible pour vous.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

12. Exclusion de responsabilité

Dans TOUTE la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Safe, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au - ou votre utilisation du - Site, est exclue. 

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser Safe, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d'avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au - ou votre utilisation du - Site. 

 

13. Activités interdites

Safe se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné, en limitant ou en interdisant l'accès au Site) tout acte qu’elle peut juger inapproprié et/ou qu’elle estime être contraire à la loi ou qui est interdit par les lois et règlements applicables au Site, y compris (entre autres) la publication ou transmission sur le Site d’informations non autorisées, notamment le contenu qui, de notre avis, est susceptible de déranger, d’être préjudiciable à, ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité de Safe ou de parties tierces, ou encore de contenir des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement illégaux ou immoraux. Safe se réserve également le droit de supprimer, sans préavis, tout lien, publicité ou indication à caractère commercial qui serait le fait d'un utilisateur du Site.  

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Site ou à l’une des fonctions ou parties du Site sans préavis. 

14. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

15. Divers

Le fait pour Safe de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à Safe par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Les présentes Conditions d'Utilisation existent en langues française et anglaise. En cas de divergences, la version en français prévaut.

16. Juridiction et droit applicable

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit matériel suisse.

 

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Lausanne (sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral) 

 

Conditions d'Utilisation mises à jour le 01.01.2019. 

 

Tous les droits sur les présentes Conditions d'Utilisation appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.